Politique de traitement des données personnelles
Politique de traitement des données personnelles
La communication d’informations nominatives (civilité, données d’identification, coordonnées email, mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les préférences ou centre d’intérêt) dans le cadre d’un achat sur le présent site ou de l’utilisation des services en ligne est obligatoire, ces informations étant nécessaires à la gestion des relations commerciales.
Le présent site respecte les dispositions du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) n° 2016/679, de la loi informatique et liberté n °78-17, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Les bases légales des traitements du présent site sont : le consentement à la communication des données, l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime ou une obligation légale.
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, soit pour le présent site https://nellyiceta.wixsite.com/romans : Nelly ICETA - artiste auteure, non immatriculée au registre du commerce
Contact mail : nellyiceta@gmail.com
Numéro de SIRET : 90189874200019
Le présent site utilise les données de ses clients dans le cadre et pour les finalités suivantes : envoi d’informations via la newsletter, gestion des commandes, exécution du contrat, relation client, détection des fraudes et sécurité, assistance, amélioration du site, configuration des options par défaut (langues et monnaie). Les données collectées par Nelly ICETA le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
Consentement
L’utilisateur ou le client doit donner son consentement à la collecte de ses données personnelles pour pouvoir accéder aux services présentés sur le site.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment par écrit via l’email de contact disponible sur le site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur des données.
Durée de conservation
Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser trois (3) ans. Vos données seront ensuite supprimées.
Destinataire des données personnelles et sous-traitantes
Nelly ICETA ne vend pas les informations personnelles confiées par ses clients à des tiers.
En raison de la sous-traitance partielle du traitement, notamment dans le cadre du système de paiement en ligne, de la maintenance du site ou des entreprises approuvées par le client, telles que les réseaux sociaux, les données requises peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
PayPal, systèmes de paiement en ligne, collectent les données personnelles suivantes : nom, prénom adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone et données bancaires, pour une durée de treize(13) mois.
Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux sociaux (Facebook, Instagram,…)
L’utilisation des réseaux sociaux et des services sur le site https://nellyiceta.wixsite.com/romans en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et ledit site. Les clients et utilisateurs doivent consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux indiqués afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à des fins publicitaires.
Les informations recueillies par le présent site pour son propre compte au travers des sites ou services de Nelly ICETA en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.
Nelly ICETA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données de ces clients par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » et modules sociaux
Le site https://nellyiceta.wixsite.com/romans utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram…. que l’on peut trouver sur le site. Ils permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du présent site sur les réseaux sociaux. Lorsque le Client consulte une page du site (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux, qui sont alors informés que le Client a accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si le Client ne possède pas de compte utilisateur Facebook ou Instagram, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Instagram.
Exemple : Si le Client est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le site https://nellyiceta.wixsite.com/romans, les réseaux sociaux auxquels il est connecté pourront faire mention de sa visite dans son compte sur les réseaux sociaux.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux publient des actions issues des plug-ins, alors il doit se déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter le site.
Une fonction spécifique permet au Client de se connecter au https://nellyiceta.wixsite.com/romans et d’effectuer des achats en ligne en utilisant des comptes de réseaux sociaux pour faciliter ses achats et l’accès aux services du site. Il s’agit principalement Google connect et Paypal. Lorsque le Client se connecte via des comptes tiers, le sitehttps://nellyiceta.wixsite.com/romanspeut accéder à certaines informations afin d’offrir une expérience personnalisée et sociale. Une autorisation d’accéder aux données de profil et de partage avec les comptes tiers du Client pourra être demandée pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations supplémentaires ne sont pas transmises aux tiers sans le consentement express du Client. L’accès aux données des tiers et l’utilisation qui en est faite sont limités. Notamment, le site xxxx n’utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter les applications utilisées et uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Les Clients qui se connectent au site via les comptes de tiers peuvent uniquement voir les informations ajoutées via ces comptes, ils ont accès à ces informations. Le Client peut décider à quel type d’informations ses amis et contacts peuvent avoir accès en paramétrant son compte directement dans les sites de tiers qui offre cette possibilité.
Pour chaque application, le Client sera informé des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.
Pour en savoir plus, il est vous conseillé au client et à aux utilisateurs de se reporter aux conditions d’utilisation de ces comptes de tiers, via sur les liens suivants :
- Facebook : https://www.facebook.com/terms
- Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr
- Paypal Connect : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pocpsa-full
Registre des traitements
Nelly ICETA n’est pas tenue, en tant que responsable de traitement, à la tenue d’un registre renforcé des traitements effectués sous sa responsabilité, l’entreprise ne dépassant pas le seuil de 250 salariés. Néanmoins, une liste de suivi des données personnelles des clients, utilisateurs et prospects est effectuée et pourra être produite dans l’éventualité d’un contrôle d’une autorité compétente.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions susvisées, le client ou l’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et d’oubli. Ces derniers sont détaillés ci-après.
Droit à la rectification des données : toute personne concernée a le droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles, si celles-ci sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter des données ou à les modifier, en contactant le responsable de traitement par écrit.
Droit à l’information : Toute personne concernée a le droit d’obtenir auprès du responsable du traitement des informations sur les données personnelles collectées. Il en sera adressé une copie sur simple demande écrite auprès du responsable de traitement, Nelly ICETA
Droit à la portabilité des données : toute personne concernée a le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les données personnelles qu’il a communiqué à Nelly ICETA(sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement sans opposition de la part du responsable de traitement initial, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte au droit des tiers.
Droit à l’oubli : Toute personne concernée peut demander de supprimer ou d’effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Sur demande écrite de la personne concernée et dans les limites de la réglementation, il sera procédé à l’effacement des données. Ces dernières sont supprimées après 3 ans.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : Le client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Nelly ICETA.
Le client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet https://nellyiceta.wixsite.com/romans, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ou toutes autres demandes relatives à l’exercice des droits qui lui sont garantis par la réglementation.
Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par email à l’adresse suivante : nellyiceta@gmail.com en précisant dans l’objet du courriel « Droit des personnes ».
Modération des commentaires
Tous commentaires et avis laissé sur le site https://nellyiceta.wixsite.com/romans peuvent être modérés.
Tout commentaire abusif, injurieux ou offensant sera supprimé, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des règles et chartes régissant le site, en conformité avec les dispositions de la loi n° 2004/575 du 21 juin 2004.
Réclamation CNIL
En conformité avec les articles 55 et 77 du règlement européen sur les la protection des données à caractère personnel (RGPD), si le client ou l’utilisateur estime que le site https://nellyiceta.wixsite.com/romans ne respecte pas ses droits en matière de données personnelles, il peut saisir la commission nationale informatique et liberté (CNIL) et effectuer une réclamation directement sur le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse :
CNIL —Service des Plaintes — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07